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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je soutiens également cette proposition. Le fait que M. Cabanel, Mme Cukierman et M. Duplomb aient déposé des amendements identiques montre qu’il y a une très large majorité dans l’hémicycle pour réclamer l’annulation de la suppression du dispositif TO-DE. Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous ayez à cœur à la fois de renforcer la com...
