Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
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Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a présenté trois candidatures pour trois organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Loïc Hervé membre d...