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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession. ...
Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, ces candidatures s...
