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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a demandé, par lettre en date du 30 novembre 2015, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 198, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poi...
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents, qui se tiendra le mercredi 9 décembre.
