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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
À la suite de la décision d’un tribunal administratif, cet amendement vise à sécuriser l’analyse de la Cour de cassation en l’inscrivant dans la loi.
Cet amendement vise à faciliter le prélèvement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères par la collectivité assurant la collecte des déchets. Tous les responsables d’EPCI, qu’il s’agisse d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, le savent : aujourd’hui, la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagère...
Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu vos explications. Je précise que cet amendement m’a été proposé par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Le dispositif actuel touche tous les EPCI qui exercent cette compétence, dans le Sarladais comme un peu partout. Je note que le Gouverneme...
Je suis très attaché à la mise en place d’aides structurelles pour permettre aux agriculteurs d’investir dans la méthanisation. Comme cela a été souligné, il me paraît intéressant d’offrir des ressources complémentaires aux agriculteurs via la valorisation d’un certain nombre d’effluents et l’implantation de méthaniseurs. Aujourd’hui, p...
