Énergie

Je considère que ces amendements relèvent du bon sens. Nous sommes en effet nombreux à considérer que l'affirmation de territorialité pour une entreprise qui paie l'impôt sur les sociétés est une pure discrimination. Après la première directive européenne de 1996, qui a ouvert le marché de l'énergie, et les textes qui ont suivi, comment pourrai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite dire à notre collègue M. Henri Revol tout le bien que je pense de son amendement visant à réécrire l'article 10 ter du projet de loi d'orientation sur l'énergie, dont nous débattons. Si j'en crois ce que l'on vient d'entendre, je ne suis pas le seul dans cet hémicyc...