Les interventions de Claude Bertaud sur ce dossier

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18/01/2005 — Amendement N° 182 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 38 bis (Retiré)
MM. Fouché, Carle, Barraux, de Richemont, Hérisson, Bertaud, Murat

Rédiger comme suit cet article : I – Les honoraires perçus par les médecins ou infirmiers libéraux qui créent ou reprennent un cabinet dans une commune de moins de 3 500 habitants sont exonérés de l'impôt sur le revenu à concurrence de 50 % de leur montant les deux premières années, de 30 % de leur montant les trois années suivantes et de 20 %...