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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Claude Bertaud
3 questions trouvées.
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
M. Claude Bertaud appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur de récentes décisions de la Cour de cassation, qui risquent d'avoir de graves répercussions à court terme. Il s'agit en effet de plusieurs décisions prises par la haute juridiction le 18 janvier dernier, qui visent à interdire le travail des apprentis le dimanche et les jours fériés. L...
Réforme de la politique agricole commune
M. Claude Bertaud. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. A quelques jours de l'ouverture de la campagne référendaire sur la Constitution européenne, les agriculteurs ont besoin d'être rassurés sur leur avenir face aux...
Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées
M. Claude Bertaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le paiement des impôts locaux par les personnes handicapées et par celles accueillant une personne handicapée à leur domicile. Les personnes souhaitant rester à domicile sont souvent obligées de procéder à des aménagements de leur habitation et sont parfois contraintes de faire construire u...
