Modernisation du dialogue social

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En l'état actuel des textes, les syndicats qui seront consultés avant la réforme du droit du travail sont désignés par l'expression : « les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Or cette désignation ne nous semble pas excellente....

Monsieur le ministre, nous voulions attirer votre attention sur des éléments de détail qui nous semblaient importants. Toutefois, compte tenu de vos explications, nous retirons cet amendement.

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité, pour le Gouvernement, de ne pas procéder, en cas d'urgence, à une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives. Nous tenons énormément à cet amendement, parce que l'exception d'urgence prévue dans le texte pourrait entièrement vider...

L'objet de cet amendement est de prévoir que, lorsqu'il recourra à la procédure d'urgence, le Gouvernement sera tenu de réunir les syndicats pour leur exposer ses motivations. J'ai cru comprendre, monsieur Fischer, que nous menions le même combat. Nous allons peut-être retirer ensemble nos amendements identiques, par lesquels nous demandions l...

C'est pourquoi mon groupe a prévu cet amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1. A minima, il est fondamental d'aménager cette exception d'urgence, qui pourrait vider le projet de loi de sa substance s'il en était fait un usage abusif. Les députés se sont déjà engagés dans cette voie en précisant, je l'ai indiqué tout à l'heur...

Je voulais faire cause commune avec M. Fischer, mais il m'a donné à comprendre qu'il n'était pas d'accord pour retirer son amendement ! Je retirerai cependant les deux amendements qu'a déposés le groupe Union centriste-UDF, à la suite des précisions que vous venez de nous apporter, monsieur le ministre. Cela étant, il convient parfois de rappe...

Cet amendement vise à préciser que, d'une part, tous les accords ne doivent pas nécessairement faire l'objet d'une transposition législative, mais que, d'autre part, lorsque c'est le cas, le Gouvernement doit élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans un délai déterminé, afin de garantir que les procédures de concertation...

M. Claude Biwer. Monsieur le ministre, si vous aviez pu donner dès maintenant l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5, que je n'ai pas encore présenté, j'aurais retiré mes deux amendements en même temps !

M. Claude Biwer. J'ai cru comprendre que Mme le rapporteur et M. le ministre souhaitent le retrait cet amendement. Je le retire donc, sans attendre qu'ils m'y invitent !