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Les amendements de Claude Biwer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Au cours de notre réflexion sur ce sujet, nous avons évoqué la création des conseillers territoriaux. Faut-il conserver le système que nous connaissons ou instaurer une nouvelle organisation ? Si nous approuvons le principe des conseillers territoriaux, c’est parce que ces derniers auront vocation à représenter les territoires, notamment les t...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun s’exprime pour essayer de défendre la cause des petites communes, sujet que vous ne maîtrisez pas toujours aussi bien que vous le pensez. En tant que maire d’une commune d’un peu plus de 500 habitants, je connais bien le problème : politiser davantage le scrutin n’arrangerait certainement pas l...
a souligné que la réforme conjuguée des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle ne devait pas avoir pour effet de priver les communes isolées d'une part de la taxe assise sur la valeur ajoutée. Plus généralement, il a estimé qu'il convenait de ne pas pénaliser les communes qui, dans un passé récent, avaient procédé à des inves...
En réponse à M. Claude Biwer, il a indiqué que, concernant les communes isolées, les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale sur la réforme de la taxe professionnelle ne permettaient pas de faire bénéficier les communes de la cotisation sur la valeur ajoutée. Concernant la péréquation, il sera nécessaire d'ouvrir le débat en 2010. Sur ...
