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Les amendements de Claude Biwer pour ce dossier
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Convenant de la nécessité de lutter contre les incendies domestiques et relevant l'intérêt des analyses présentées par le rapporteur, M. Claude Biwer a observé que le texte, tel qu'il proposait de l'amender, ferait peser une obligation supplémentaire sur les propriétaires et il a exprimé la crainte que la multiplication des charges qui leur éta...
a estimé qu'il serait logique, en cas de location, que le bon état des détecteurs soit constaté au moment de l'état des lieux et que le locataire soit ensuite responsable de leur entretien et de leur fonctionnement pendant la durée de la location.
