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Dossier sur le site du Sénat
Logement
Organisation du dossier
- Accession à la propriété - examen du rapport
- Accession à la propriété - examen des amendements
- Détecteurs de fumée - examen du rapport
- Droit au logement et diverses mesures d'ordre social - demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Droit opposable au logement - Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation - examen des amendements
- Droit opposable au logement - examen du rapport pour avis
- Droit opposable au logement - Audition de Mm. Xavier Emmanuelli président et bernard lacharme secrétaire général du haut comité pour le logement des personnes défavorisées
- Droit au logement opposable - Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france
- Droit au logement opposable - examen du rapport
- Droit opposable au logement - examen des amendements
- Détecteurs de fumée - examen du rapport en deuxième lecture
- Lutte contre l'exclusion - demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
- Article 1er
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
- Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
- Article 4
- Article 2
- Article 5
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 4
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article additionnel après l'article 4
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 3
- Articles additionnels après l'article 5
- Articles additionnels avant l'article 4
- Rappel au règlement
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi modifié
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Article 11
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Vote sur l'ensemble
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9
- Article additionnel après l'article 10
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 12
- Article additionnel après l'article 12
- Articles additionnels après l'article 15
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Article 1er A
- Article 1er B
- Article 1er C
- Article 2 bis
- Article 3 bis A
- Articles 3 bis et 3 ter
- Article 4 AA
- Article 4 AB
- Article 4 A
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 8 bis
- Article 9 bis
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Article 12 bis
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 16
- Article 17
- Article 18
Documents législatifs
- Texte adopté N° 7 (2012-2013), sur le projet de loi
- Rapport N° 15 (2012-2013), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 16 (2012-2013), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 141 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 750 (2011-2012) (2 commentaires, 219 amendements)
- Rapport N° 757 (2011-2012), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi et, sur la proposition de loi
- Avis N° 758 (2011-2012), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 25/10/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 06/11/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 13/12/2006 — 1ère réunion
- Commission des lois : 10/01/2007 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 23/01/2007 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 23/01/2007 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 24/01/2007 — 1ère réunion
- Commission des lois : 24/01/2007 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 25/01/2007 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 30/01/2007 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 30/01/2007 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 31/01/2007 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 31/01/2007 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 31/01/2007 — 3ème réunion
- Commission des affaires économiques : 02/07/2008 — 1ère réunion
- Commission des finances : 26/09/2008 — 1ère réunion
- Hémicycle : 11/09/2012 — 15:00
- Hémicycle : 11/09/2012 — 21:30
- Hémicycle : 12/09/2012 — 14:30 (2 commentaires)
- Hémicycle : 12/09/2012 — 21:30
- Hémicycle : 13/09/2012 — 09:30
- Hémicycle : 09/10/2012 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Bérit-Débat (124 interventions)
- Philippe Dallier (101 interventions)
- Daniel Dubois (49 interventions)
- Valérie Létard (44 interventions)
- Mireille Schurch (35 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (29 interventions)
- Daniel Raoul (29 interventions)
- Jacques Mézard (27 interventions)
- Ronan Dantec (23 interventions)
- Élisabeth Lamure (23 interventions)
- Joël Labbé (21 interventions)
- Claude Dilain (21 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (19 interventions)
- Pierre Jarlier (18 interventions)
- Nathalie Goulet (15 interventions)
- François Zocchetto (15 interventions)
- Bernard Seillier (13 interventions)
- Christian Cambon (13 interventions)
- François Calvet (12 interventions)
- Martial Bourquin (12 interventions)
- André Reichardt (12 interventions)
- Serge Dassault (11 interventions)
- Roger Karoutchi (10 interventions)
- François-Noël Buffet (9 interventions)
- François Rebsamen (8 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (8 interventions)
- Marie-Christine Blandin (8 interventions)
- Catherine Procaccia (8 interventions)
- Gérard Collomb (7 interventions)
- Thierry Repentin (7 interventions)
Derniers commentaires sur Logement
Projet de loi N° 750 (2011-2012) - À propos de l'amendement n°111, DARGELLY Guy a dit le 16/09/2012 :
Bonjour, Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche. D'avace merc...
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