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Les interventions de Claude Biwer sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/11/2008 — Amendement N° I-120 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 5 (Retiré)
M. Biwer
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au début du deuxième alinéa (1°) du I de l'article 267 du code général des impôts, sont ajoutés les mots : « Excepté pour les opérations de mise à la consommation sur le marché intérieur de produits pétroliers et assimilés, ». II. - La perte de recettes résultant pour l'Ét...
20/11/2008 — Amendement N° I-121 au texte N° 20082009-098 - Article 5 (Retiré)
M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste
I. - Rédiger comme suit la troisième ligne du tableau constituant le dernier alinéa du 1° du I de cet article : 2. Esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique 21, 00 21, 00 21, 00 II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ai...
