Les amendements de Claude Biwer pour ce dossier

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Monsieur le président, je souhaite effectuer une mise au point en ce qui concerne le scrutin n° 139, du 25 janvier 2011, relatif aux amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux, et n° 21 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant ...