Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Cet amendement, en coordination avec l'amendement n° 36 rectifié déposé sur l'article 7 bis, vise à détailler la procédure d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde. Monsieur le ministre délégué, votre amendement n° 154 rectifié, tendant à réécrire l'article 8, vise également à clarifier le pr...

Cet amendement de coordination propose de porter de cent à trois cents ans la période de réversibilité. Il n'existe pas de consensus parmi les scientifiques sur la période de réversibilité qui doit être appliquée au centre de stockage. En outre, il n'est pas impossible que, dans les décennies à venir, l'évolution des connaissances et des techn...

Si beaucoup de choses ont été dites, je retiens en priorité les difficultés que nous avons rencontrées pour trouver un deuxième site. Si nous avons trouvé le premier site, c'est parce que, localement, des élus se sont « mouillés », au niveau aussi bien des communes que des départements. À l'époque, en tant que conseiller général, j'ai fait pa...

Nous avons soutenu ce projet de loi et nous continuons à le soutenir dans cette assemblée, mais nous voudrions aussi que l'on rassure les populations concernées. J'ai pris, comme Gérard Longuet, des engagements vis-à-vis d'elles. Par conséquent, nous souhaiterions que le texte évolue dans ce sens. Je maintiens donc l'amendement n° 37 rectifié,...

L'article 8 traite d'un certain nombre de problèmes, dont celui qui est abordé par l'article 7 bis. Je retire donc mon amendement.

Mon objectif n'est pas de faire de la surenchère. J'imaginais une fongibilité totale, surtout pendant les premières années, dans la mesure où il n'y aura pas de projet concret et qu'il est difficile de prévoir l'évolution de la situation. La fongibilité ne signifie pas obligatoirement le transfert de crédits. Il s'agit surtout de ne pas laisse...

Je suis d'accord avec la remarque que vient de formuler notre collègue Bruno Sido. Par ailleurs, s'agissant des opérations futures de recherche à haut niveau, monsieur le ministre, elles pourraient tout à fait avoir lieu dans n'importe quelle grande ville universitaire. C'est ainsi que, si nous devions accepter cette proposition, je préciserai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc fidèles au rendez-vous fixé par la loi Bataille adoptée en 1991, qui prévoyait que le Parlement se prononce avant la fin de la présente année sur le devenir des déchets radioactifs à durée de vie extrêmement longue. En tout premier lieu, je vous sais gré, monsieu...