Transposition du droit communautaire à la fonction publique

Je voudrais tout d'abord dire que je partage le point de vue de M. le président de la commission à propos de l'amendement n° 11. Il est voté, mais je demeure inquiet quant aux perspectives évoquées à l'instant. La mise en conformité de notre législation avec différentes directives communautaires permet un certain nombre d'avancées, qu'il s'agi...