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Les interventions de Claude Biwer sur ce dossier
1 amendement trouvé
01/04/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-182 - Article 1er (Retiré)
M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après le troisième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 1115-4-2 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le groupement européen de coopération territoriale peut, pour la réalisation de ses investissements, recourir à un contrat de partenariat conclu sur le fondement...
