Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 68 (2007-2008), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 182 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale (1 amendement)
- Rapport N° 238 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Troendle (3 interventions)
- Claude Biwer (3 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
- Christian Cointat (1 intervention)
- Josiane Mathon-Poinat (1 intervention)
- Roland Ries (1 intervention)
- Pierre Mauroy (1 intervention)
