Fonction publique territoriale

Le présent amendement vise à donner aux maires des petites communes et aux présidents des communautés de communes les moins peuplées une plus grande souplesse dans la gestion de leur personnel, lequel - rappelons-le - y est généralement en très petit effectif. Il accorde ainsi aux élus une certaine liberté dans le recrutement des agents commun...

Les propos de M. le ministre n'enlèvent rien à mes convictions. Nous avons toujours besoin de trouver des solutions s'agissant de problèmes qui ne sont pas faciles à résoudre. Les centres de gestion n'ont pas toujours la possibilité de nous envoyer les personnes adéquates dont nous avons besoin.

C'est là un problème qu'il faudra revoir. La question que je me pose, monsieur le ministre, et que je me permets de vous poser est la suivante : comment relier ce problème et la loi que nous avons votée l'an dernier, aux termes de laquelle plusieurs contrats de deux fois trois ans, si ma mémoire est bonne, ...

Tant mieux si nous avons de bonnes surprises ! Monsieur le ministre, je vous fais confiance. Aussi, je retire cet amendement.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vingt-deux ans après le vote de la première loi relative à la fonction publique territoriale nous voici à nouveau appelés à modifier un texte dont on nous avait pourtant dit à l'époque qu'il apporterait un bonheur parfait aussi bien aux fonctionnaires territoriaux qu'à leurs e...

Il ne faut pas confondre les méthodes habituelles des grandes structures et des villes, où les services comptent un effectif de plusieurs employés en plus des cadres, des chefs de service, etc., et celles de la plupart des collectivités - 90 % d'entre elles d'ailleurs -, où les services comptent moins de trois personnes, quand ce n'est pas un p...