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Les interventions de Claude Biwer sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/02/2006 — Amendement N° 503 au texte N° 20052006-203 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Biwer, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans le cinquième alinéa (1°) du II de cet article, après le mot: notifiée insérer les mots : et justifiée Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de prévoir que lorsque, durant la période de consolidation, l'employeur décide de se séparer de son collaborateur, la lettre recommandée avec avis de réception comporte non pas une mo...
23/02/2006 — Amendement N° 498 au texte N° 20052006-203 - Article 1er (Tombe)
M. Biwer, Mme G. Gautier, M. Pozzo di Borgo, Mme Payet
Rédiger comme suit cet article : L'article L. 337-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 337-3 – Les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation alternée, dénommée « formation d'apprenti junior », visant à l'obtention, par la voie...
