Interventions de Claude Biwer

En outre, l'institution d'une prime pour les accompagnateurs payant peu ou pas d'impôt sur le revenu nous semble conforme à l'équité. Si nous approuvons globalement le texte que vous nous soumettez, nous considérons également qu'il est perfectible sur certains aspects. Aussi avons-nous déposé une série d'amendements afin de l'améliorer. En pa...

Vous n'aimez pas la mer ?

Au-delà de ce projet de loi, nous attendons du Gouvernement des engagements fermes en matière de financement. Les collectivités locales auront à supporter des charges supplémentaires qui devront être intégralement compensées. De plus, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ne pourra être pleinement effectif que si les initi...

Le projet de loi, par la nouvelle rédaction de l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale proposée à l'article 3, prévoit d'exclure en partie du montant des ressources servant au calcul de l'allocation les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle exercée en milieu ordinaire de travail. Il paraît logique d'étend...

Je le retire, madame la présidente !

Lorsque l'allocation aux adultes handicapés a été créée, en 1975, l'intention du législateur était de permettre aux personnes handicapées d'avoir un niveau de vie décent. Aujourd'hui, le montant de l'AAH est de 585 euros : cette somme est insuffisante pour faire face aux besoins de la vie courante. Or, la loi de modernisation sociale du 17 jan...

Notre amendement était dicté par le souci de l'intérêt direct que présenterait une telle mesure pour les personnes handicapées. Mais il est clair qu'elle peut avoir des effets contraires à ceux que nous recherchons. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, je me range à votre position et retire mon amendement.

L'amendement n° 288 a pour objet de permettre que le droit de chacun à bénéficier du service public d'éducation, qui doit s'exercer prioritairement en milieu ordinaire, soit effectif. Ainsi pourra-t-on remédier aux difficultés des familles à faire reconnaître leur droit. L'amendement n° 289 vise à permettre aux élèves handicapés, autant que po...

La rédaction du projet de loi a inquiété bon nombre de personnes sensibles aux besoins et aux intérêts des jeunes sourds et malentendants. Elles craignent en effet que l'adoption des articles 6, 7 et 8 n'entraîne de graves conséquences pour les jeunes sourds. Il est important de prendre en compte la spécificité du handicap de surdité, de garan...

Madame la présidente, je retire tout de suite l'amendement n° 288. Pour ce qui concerne l'amendement n° 289, il va sans dire que certaines opérations peuvent se faire dans le milieu scolaire ordinaire. Mais ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Je pensais que cet amendement avait une raison d'être. En effet, un peu trop de latitud...

Nous constatons un manque de structures d'accueil, en particulier pour les instituts médico-éducatifs, les IME, et les centres d'insertion par le travail et le loisir, les CITL. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est urgent d'obtenir des collectivités territoriales la construction d'équipements en nombre suffisant pour accueillir...

Votre intervention est pleine de bon sens, mon cher collègue, mais nous connaissons bien des cas où il y a eu participation financière des départements et de la région de manière à accélérer le mouvement de création de tels établissements.

Toutefois, si une programmation est prévue et si mon amendement obtient finalement satisfaction à travers la proposition de la commission, je le retire bien volontiers.

L'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise nécessite fréquemment, pour être couronnée de succès, des actions de sensibilisation et de formation impliquant l'ensemble de l'environnement professionnel de l'intéressé. Ces actions doivent être reconnues comme des actions de formation professionnelle des salariés au sens du code du tr...

Non, madame la présidente, je le retire.

Monsieur le président, c'est un réel plaisir pour moi d'intervenir sous votre première présidence. Permettez-moi, à cette occasion, de vous féliciter.

Monsieur le ministre, l'annonce faite durant l'été de l'éventuelle fermeture de plus de 6 000 bureaux de poste, essentiellement en milieu rural, a fait l'objet d'une bombe et a certainement pesé sur la campagne pour les élections sénatoriales dans les départements concernés. Cette information a, en effet, provoqué une très grande inquiétude ch...

Je remercie M. le ministre de l'objectivité de sa réponse. Nous comprenons bien sûr la nécessité d'une réorganisation et d'une restructuration. Cependant, la diminution de la présence postale s'accompagne bien souvent d'une moindre fréquence de la levée du courrier et de l'absence de nouveaux services. Aussi, nous souhaitons que le Gouverneme...

Monsieur le président, j'interviens à la place de Jean Boyer, absent pour raisons de santé. Je pourrais reprendre à mon compte sa question tant je partage l'inquiétude de notre collègue sur le problème qui nous préoccupe, à savoir les conditions fiscales applicables à l'activité des restaurateurs. Jean Boyer souhaitait attirer l'attention du G...

Je remercie M. le ministre de ces précisions. Je ne répondrai pas directement au nom de Jean Boyer, Étant moi-même restaurateur, à mes heures perdues, quand le Sénat me laisse un peu de liberté, je sais un peu de quoi je parle.