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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les conditions d'exercice des mandats des élus des collectivités territoriales ont été, au fil des années, considérablement améliorées. Ainsi, sans aboutir à un véritable statut des élus, un très grand nombre de dispositions ont été mises en oeuvre afin de leur permettre de faire f...
Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir rappelé le dispositif en vigueur, dont l'application est quelquefois un peu difficile. On n'en reparlera jamais trop.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si 100 % des sénateurs meusiens - Gérard Longuet et moi-même ! -, s'expriment, c'est probablement parce qu'ils espèrent, même s'ils ont quelques inquiétudes, que le problème de la gestion des déchets nucléaires s'organisera de la meilleure manière qui soit. Je remercie Henri Rev...
Je suis plutôt favorable à cet amendement, d'autant que nous constatons d'autres anomalies. De plus en plus d'agriculteurs font des forages. Dans les petites communes, cela se traduit par une baisse très importante de la consommation, laquelle est finalement payée par les autres ! Par ailleurs, semble-t-il sur les conseils de leur chambre d'a...
C'est ainsi que le problème m'a été présenté ! Sur les conseils de leur chambre d'agriculture, donc, des agriculteurs se tournent vers le syndicat de distribution pour demander confirmation de l'existence d'une station d'épuration. Vous vous en doutez, leur objectif est, lorsque leurs têtes de bétail sont en nombre suffisamment faible, au moin...
Il n'existe aucun prélèvement sur la distribution d'eau, aucun paiement de cette eau, aucune taxe de pollution, mais on nous demande de dépolluer pour le compte de... Il est donc nécessaire de trouver une solution pour faire payer tout le monde. Enfin, je me permettrai de répondre à M. Fortassin. Dans bon nombre de cas, les compteurs sont sur...
Ma question s'adresse également à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, qui pourra ainsi compléter sa réponse dans le domaine de l'assurance maladie. Voilà quelques jours à peine nous parvenaient des chiffres alarmants relatifs aux comptes de la sécurité sociale. Une note d'analyse et de prévision de l'Agence centrale des organismes d...
L'augmentation des dépenses de remboursement aurait été limitée au second semestre 2004, ce qui ramènerait la croissance des dépenses de santé à 4, 9 % pour l'année 2004. Vous préparez d'ailleurs une campagne de publicité dans les médias pour remercier nos concitoyens.
M. Claude Biwer. Dans cette bataille de chiffres, monsieur le secrétaire d'Etat, à quel saint pouvons-nous nous vouer ? Tandis que vos bonnes nouvelles concernent l'année passée, les mauvais augures de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, nous parlent, eux, du premier semestre 2005, c'est-à-dire de l'avenir. La confron...
Monsieur le ministre, je conçois qu'il soit difficile de considérer des dépenses de fonctionnement comme des dépenses d'investissement, même s'il existe, me semble-t-il, des moyens de le faire et d'éviter ainsi la surcharge des budgets communaux. Je tiens à préciser que certaines analyses sont réalisées alors qu'elles ne sont pas obligatoires....
Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous nous rassuriez sur ces différents points.
J'ai l'impression que ce débat ne correspond pas à la situation d'aujourd'hui. En effet, s'il fut une époque où l'agriculture était encouragée à produire envers et contre tout, parfois dans des conditions qui ne nous satisfont pas aujourd'hui, les choses ont beaucoup évolué. A l'heure actuelle, les agriculteurs savent ce qu'ils font et de quoi...
Les citoyens !
Mais non !
Toujours dans le même esprit, puisqu'il s'agit d'obtenir pour nos rivières la meilleure qualité écologique possible, je propose que les opérations dans ce domaine soient organisées « tout en tenant compte des enjeux énergétiques du pays ». Si nos besoins écologiques doivent être satisfaits, il ne faudrait pas, dans le sens contraire, que nos b...
M. le ministre ayant précisé que les SAGE seront pris en considération, je retire cet amendement. Il ne faudra évidemment pas attendre 2013 pour tenir compte de ces indications, car il s'agit tout de même d'une échéance très lointaine.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a l'objectif ambitieux d'aboutir, à l'horizon 2015, à un « bon état écologique de l'eau » en France. Nous ne pouvons qu'y souscrire. Il est vrai que - une fois n'est pas coutume - nous sommes pressés d'agir dans ce domaine par les ...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, chacun, ici, se souvient que la canicule de l'été 2003 a eu des conséquences très graves, non seulement sur le taux de mortalité des personnes âgées, mais également pour un très grand nombre de bâtiments d'habitation situés sur l'ensemble du territoire national. C'est ainsi que pl...
Madame la ministre, je constate que nous faisons cause commune. Vous m'avez habilement laissé entendre que j'étais allé un peu loin dans ma proposition de loi. En vous écoutant, j'avais déjà l'impression d'en débattre et d'accepter un amendement. Cela viendra peut-être ! Du fait de la présence de mines, notre région, peut-être plus que d'autre...
Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre collègue Jean Boyer, qui m'a demandé de le représenter ce matin. Je le fais d'autant plus volontiers que j'aurais pu moi-même poser cette question orale, tant les difficultés que connaît son département, la Haute-Loire, ressemblent à celles auxquelles je suis confronté dans mon département...