Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Dilain pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il serait regrettable que le débat traîne en longueur dans l'hémicycle, au point que la séance doive être levée avant que le Sénat ait pu se prononcer sur l'ensemble du texte.
