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Les amendements de Claude Dilain pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous le savons tous : plus de 3, 5 millions de personnes sont sans logement ou mal logées dans notre pays. Nous savons aussi que, dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a institué le droit au logement en objectif à valeur constit...
Au sujet de la loi DALO, j’ajoute que 75 % des logements sociaux ont été construits à des endroits où les besoins étaient inexistants… C’est dire qu’il faut absolument distinguer les choses et moduler les mesures que nous prendrons en fonction des situations. Madame la ministre de l’égalité des territoires, nous ne pourrons pas atteindre cette...
