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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Abrogation de la majoration des droits à construire
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 595 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés (3 amendements)
- Avis N° 624 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Rapport N° 632 (2011-2012), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 633 (2011-2012), sur la proposition de loi (14 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Raoul (25 interventions)
- Daniel Dubois (16 interventions)
- François Calvet (14 interventions)
- Gérard Collomb (11 interventions)
- Mireille Schurch (10 interventions)
- Charles Revet (9 interventions)
- François-Noël Buffet (9 interventions)
- Joël Labbé (8 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (7 interventions)
- Philippe Kaltenbach (7 interventions)
- Claude Bérit-Débat (5 interventions)
- Martial Bourquin (4 interventions)
- Jean-Paul Emorine (4 interventions)
- René Vandierendonck (3 interventions)
- Pierre Jarlier (3 interventions)
- Valérie Létard (2 interventions)
- Claude Dilain (2 interventions)
- Jacques Chiron (2 interventions)
- Vincent Eblé (2 interventions)
- Samia Ghali (1 intervention)
- Maurice Antiste (1 intervention)
- Alain Fouché (1 intervention)
- Jacques Mézard (1 intervention)
- Marc Daunis (1 intervention)
