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Les amendements de Claude Dilain pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Votre proposition, mon cher collègue, comporte aussi des effets pervers, et vous le savez bien. L’accord obtenu en commission mixte paritaire me paraît bon. Il faut respecter l’équilibre qui a été trouvé.
Premièrement, la particularité peut et doit être prise en compte par le préfet. Deuxièmement, nous devons nous mettre en tête que le logement social n’est pas un mal qui nous est imposé : c’est un élément positif ! §
De nombreuses familles vont en bénéficier, que ce soit en Île-de-France ou ailleurs, dans la grande comme dans la petite couronne, lorsque les enfants décohabitent ou au moment de la retraite. Par conséquent, il faut arrêter de tenter de s’exonérer du logement social. C’est au contraire une richesse pour toutes les communes.
Les observations de Mmes Létard et Ghali sont tout à fait justes, mais ce n’est pas dans le cadre du présent projet de loi que le problème qu’elles soulèvent doit être réglé, son traitement relevant du fonctionnement sur le long terme. C’est donc en effet plutôt dans le cadre de la réforme de la politique de la ville qu’il devra être abordé, e...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui a été particulièrement étudié, discuté, amendé. Comme vous l’avez justement fait remarquer vous-même, madame la ministre, certaines dispositions sont revenues en débat plusieurs fois, dans cet hémicycle ou en commission. Vous avez...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les péripéties purement formelles qui ont émaillé l’examen de ce texte ne doivent pas nous faire oublier l’essentiel : le logement social ! Comme le disait très justement notre collègue députée rapporteure du projet de loi à l’Assemblée nationale ainsi que, à l’instant, Daniel Dub...
Je me réjouis de ce projet de loi, sur lequel Thierry Repentin et moi travaillons depuis un an : peut-on parler de précipitation ? Ce texte comporte des incitations et des sanctions. Certaines personnes n'ont pas accès au logement social et doivent s'en remettre aux marchands de sommeils : voyez le drame de Saint-Denis. Sur la décote, je suis...
