Loi de finances pour 2014

J'ai l'honneur de vous présenter pour la troisième année consécutive les crédits du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » inscrits au projet de loi de finances. L'examen de ce budget intervient cette année dans un contexte particulier en raison de l'examen à la mi-janvier du projet...

L'augmentation de l'enveloppe consacrée au programme 147 est générale, hormis la baisse du financement des zones franches urbaines, dont la fin a été fixée par le précédent Gouvernement, à la suite du rapport de M. Éric Raoult, en décembre 2014. Cette extinction progressive légitime le caractère mécanique que j'évoquais dans mon exposé. Même en...

Bien que je sois rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le programme 147 « Politique de la ville », je souhaite, tout d'abord, m'exprimer sur l'article 64 bien qu'il relève du champ d'intervention de Marie-Noëlle Lienemann, rapporteur pour avis de la même commission pour les programmes relatifs au logement. J'approu...