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Les amendements de Claude Dilain pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ma proposition de rédaction à l'article 12 tente de régler un problème sur la métropole du Grand Paris qui est passé inaperçu mais qui mobilise certains maires. Il existe des EPCI sur la petite couronne qui ne deviendront pas à eux seuls des conseils de territoire. Dans ces EPCI, il y a déjà eu une mutualisation des compétences. La loi, telle q...
Je fais confiance à la mission de préfiguration mais elle sera bien obligée de rester dans le cadre de la loi. Or, l'alinéa 101 dit « à l'expiration du délai de deux ans et dans un délai de trois mois pour les compétences qui n'ont pas fait l'objet d'une délibération en application du deuxième alinéa du présent I, le conseil de la métropole du ...
Je suis prêt à la retirer... tout en espérant que M. Le Bouillonnec ne s'est pas trompé : rendez-vous à la fin de la mission de préfiguration ! Je me range à l'avis de M. Vandierendonck.
J'ai suivi l'avis de mon rapporteur. La proposition de rédaction de M. Dilain est retirée.
