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Les interventions de Claude Dilain sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 406 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 25 (Non soutenu)
MM. Dilain, Vaugrenard
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale comprennent des communes appartenant à une zone d'urban...
08/12/2014 — Amendement N° COM-396 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 24 (Irrecevable)
MM. Labazée, Daudigny, Cazeau, Tourenne, Lozach, Poher, Mme Campion, MM. Madrelle, Miquel, Rome, Mazuir, Mme Perol-Du...
Après l'article 24, insérer un article rédigé comme suit : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : I - Les I, II et III de l’article 27 de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 reformant la protection de l’enfance deviennent les I, II et III de l’article L. 226-14 du code de l’action sociale et des familles. II – L’articl...
08/12/2014 — Amendement N° COM-392 au texte N° 20132014-636 - Article 24 (Rejeté)
MM. Labazée, Daudigny, Cazeau, Tourenne, Lozach, Poher, Mme Campion, MM. Madrelle, Miquel, Mazuir, Rome, Mme Perol-Du...
Après l’alinéa 9, ajouter un alinéa complétant l’alinéa 3 de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : A ce titre, il est notamment compétent pour mettre en œuvre directement ou indirectement toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, en particulier ...
