Procès-verbal

Monsieur le président, mon intervention a trait au compte rendu de la séance du 20 décembre 2004. Selon le compte rendu intégral de cette séance, l'amendement n° 75, présenté par M. Leclerc, qui concernait les pensions à jouissance immédiate pour les fonctionnaires ayant élevé trois enfants et totalisant quinze ans d'ancienneté, a été adopté à...