Les interventions de Claude Domeizel sur ce dossier

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28/05/2009 — Amendement N° 76 7ème rectif. au texte N° 20082009-381 - Article 24 (Tombe)
MM. Courteau, Patriat, Collombat, Guillaume, Madrelle, Rainaud, Rebsamen, Besson, Piras, Mme Schillinger, MM. Sutour,...

Supprimer le 2° du I de cet article. Exposé sommaire : Le texte issu de la Commission ne fait pas de distinction entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter qu'il n'y a pas de raison objective d'interdire. Rappelons que les touristes qui circulent sur les autoroutes ont souvent l'occasion d'acheter des produits du terroir ...