Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

La multiplication des possibilités d'application différente du droit du travail selon les entreprises, et même les établissements, semble désormais être une doctrine de ce gouvernement et de cette majorité. Nous sommes entrés dans l'ère de la législation aléatoire sur une durée du travail variable, différemment rémunérée grâce au compte épargn...

M. Claude Domeizel. Ces amendements pourront être considérés comme défendus lorsque je vous aurai dit que ce sont tous deux des amendements de coordination.

Cet amendement a pour objet d'appeler l'attention sur le montant de la majoration qui sera appliquée aux cadres au forfait en jours qui accepteront de renoncer à leurs jours de RTT, et peut-être à davantage encore. Les seules barrières qui restent sont en effet celle des cinq semaines de congés payés - nous l'avons évoquée tout à l'heure - et ...

Cet amendement a également pour objet la défense des intérêts des salariés. Il tend à rendre obligatoire que l'accord du cadre qui sera supposé avoir choisi de racheter ses jours de RTT soit recueilli par écrit avant la réalisation de ces jours de travail. En effet, que va-t-il se passer dans les entreprises ? Un accord de principe sera obtenu...

Moins paradoxalement, pour aider les salariés à bien mesurer ce à quoi ils s'engagent, pour qu'ils puissent éventuellement se faire conseiller, nous proposons d'inscrire dans la loi la nécessité d'une formalité écrite préalable.

Ces deux amendements sont directement liés à l'amendement précédent, qui portait sur l'accord écrit préalable du salarié. Celui-ci doit en effet pouvoir à tout moment se dégager de cette sujétion, dont on tente de nous faire croire qu'elle sera volontaire, et ce sans courir le risque d'être victime de sanctions.

Le dernier alinéa de l'article L. 212-15-3 du code du travail est en quelque sorte un alinéa de précaution, ou de réparation. Il dispose en effet qu'un salarié, lorsqu'il a dépassé le plafond légal du nombre de jours travaillés annuellement, y compris les jours affectés sur un compte épargne-temps, « doit bénéficier, au cours des trois premiers...

M. Claude Domeizel. Madame Lamure, un peu comme la mule du pape qui a attendu sept ans pour donner un coup de pied à Tistet Védène

Vous avez soutenu que le taux de satisfaction des salariés relevant de la législation des 35 heures était loin d'atteindre 100 %. Madame Lamure, je vous signale que, contrairement à vous, qui auriez pu intervenir dès hier soir, j'ai dû attendre patiemment jusqu'à maintenant pour pouvoir m'exprimer ! Vous avez indiqué que cette information n'ét...

Mais lorsqu'ils vont s'apercevoir que c'est le patron qui décide d'attribuer les heures supplémentaires, que c'est toujours le patron qui décide de payer ces heures ou de les inclure dans le compte épargne-temps, quand ils vont comprendre qu'ils vont être rémunérés par une utilisation abusive du compte épargne-temps, autrement dit qu'ils vont ê...

Madame la présidente, permettez-moi, avant de défendre cette motion, de réagir aux propos qu'a tenus M. le rapporteur, car je considère que j'ai été interpellé. Monsieur le rapporteur, vous nous reprochez notre véhémence. Il est vrai que, lorsque M. Fourcade est intervenu, j'ai bondi, mais c'est qu'il disait des contrevérités. ( M. Fourcade a...

J'en viens à la motion tendant à opposer la question préalable. La bête à abattre, M. Fillon l'avait déjà blessée gravement par sa loi du 17 janvier 2003. Aujourd'hui, nous assistons à sa mise à mort. La bête à abattre, c'est non pas le loup, bien sûr, mais la loi des 35 heures, loi bouc émissaire, porteuse à vos yeux de tous les maux. Vous n...

Chère collègue, je vous trouve très sévère dans vos écrits, souvent injustes et injustifiés. Je vous le rappelle, grâce à la politique du gouvernement Jospin, deux millions d'emplois ont été créés, le nombre de chômeurs a été réduit d'un million et, à la suite des lois Aubry, la France a enregistré le taux de chômage le plus bas depuis 1983, p...

De 1997 à 2001, la masse salariale, qui s'est accrue de 100 milliards d'euros, a soutenu la croissance de l'économie, ce qui, en retour, a tiré la croissance de l'emploi : voilà une véritable politique économique qui a porté ses fruits ! Par conséquent, madame Lamure, monsieur Souvet, lorsque le gouvernement que vous soutenez aura fait reculer...

Enfin, madame Lamure, à la page 6 de votre rapport pour avis, vous écrivez que « le taux de satisfaction des salariés relevant de la législation des 35 heures est loin d'atteindre les 100% ». Vous ne manquez pas d'humour, ou d'audace, lorsque l'on sait que 77 % des salariés qui sont aux 35 heures ne veulent pas revenir en arrière.

Je devine votre réponse, car un autre sondage, paru aujourd'hui, fait apparaître que 62 % des personnes interrogées - ce n'étaient sûrement pas les mêmes ! - approuvent l'assouplissement des 35 heures ; c'est d'ailleurs le résultat de votre publicité mensongère : « Travailler plus pour gagner plus ».

Nos concitoyens ont-ils vraiment saisi que c'est le patron qui décide d'attribuer les heures supplémentaires et qui décide soit de les payer, soit de les inclure dans un compte épargne-temps ?

Certes, il y a sans doute des secteurs où il serait nécessaire de renégocier les accords. Mais de là à procéder à la mise à mort des 35 heures, il y a un pas, mais vous n'hésitez pas à le franchir. En fait, quels sont vos arguments en faveur de cette proposition de loi ? « Travailler plus pour gagner plus » : c'est par ce slogan simpliste que...

 « Travailler plus pour gagner plus » ? Depuis que vous êtes au pouvoir, votre politique tourne délibérément le dos à l'emploi. Je le répète, nous venons d'atteindre, en janvier 2005, la barre fatidique des 10 % de chômeurs, tandis que M. Raffarin faisait miroiter une baisse du chômage de 10 % par an à partir de 2005. Croyez-vous impulser la c...

 « Travailler plus pour gagner plus » ? Vous manquez vraiment de pudeur en agitant ce slogan démagogique. Vous le savez bien, la croissance n'est pas au rendez-vous, sauf pour les grands groupes industriels. A cet égard, où partent donc les profits ?