Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur, au nom du groupe socialiste et apparenté, de défendre la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi qui nous est aujourd'hui présenté. Cette motion de procédure me paraît justifiée, car le sujet traité est extrêmement grave et sensible compte...

Même si le projet de loi précise que ces déclarations n'auront pour objet que l'organisation du service durant la grève, nous ne pouvons écarter le risque d'un fichage informel des salariés.

La déclaration individuelle dans le délai de quarante-huit heures, sanction disciplinaire à l'appui, est inacceptable et dangereuse. Elle est irréaliste et inapplicable. Qui plus est, pendant ces deux jours, l'employeur peut faire pression sur le salarié. Vous savez peut-être que la décision d'être gréviste, donc de perdre une partie de son sa...

À l'inverse, monsieur le ministre, croyez-vous sérieusement que des sanctions pourraient être prises si l'ensemble du personnel se mettait en grève sans respecter le préavis de quarante-huit heures ? Permettez-moi, en cet instant, de rappeler que l'ordre de réquisition généralisé adressé aux mineurs en 1963 fut sans effet. Il faut garder à l'e...

Cet avis est partagé par l'actuel président d'EADS, M. Louis Gallois, qui, avec l'expérience qu'on lui reconnaît, estimait, en 2004, qu'« une solution interne sera toujours meilleure qu'une loi. » Vos intentions, monsieur le ministre, sont finalement claires : Mme le rapporteur propose tout de go que, au vu du rapport d'évaluation qui sera eff...

Quant à l'article 9, qui vise à prévoir le non-paiement des journées de grève, il est provocateur, car il laisse planer l'idée fausse qu'elles sont payées aujourd'hui. Vous cherchez ainsi à dresser les usagers contre les salariés. De surcroît, telle qu'elle est rédigée dans le projet de loi, cette mesure est dangereuse, car la négociation de fi...