Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements

Si, depuis la décentralisation engagée par le gouvernement Raffarin, il est admis que les ressources transférées par l'État n'ont jamais été à la hauteur des charges qu'elles étaient censées compenser, la question des conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements se pose désormais avec urgence, car elle renvoie au conte...

Peut-on vraiment parler de compensation à l'euro quand le remboursement intervient plus d'un an après et que l'avance a été faite par les collectivités territoriales ? L'autre problématique essentielle est celle de l'année de référence. Comment accepter que 2003 soit le fondement du calcul de la part de TIPP attribuée quand on sait que cette r...

A défaut, les départements, s'ils veulent continuer à prendre en charge les plus démunis et à oeuvrer pour leur insertion dans le monde du travail, sont obligés de revoir à la hausse leur fiscalité. Le constat est général : les conseils généraux doivent prendre le relais d'un État défaillant, qui s'est créé des obligations juridiques lui perme...