Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord remercier et féliciter notre collègue Roland Courteau d’avoir pris l’heureuse initiative de nous proposer cette proposition de loi, que j’ai cosignée, d’ailleurs. Le texte tel qu’il était rédigé me convenait tout à fait, mais la commission l’a modifi...

Cette précision est importante, pour le cas où, demain, un tribunal serait saisi de la question. Je souhaite donc qu’il soit bien clair que l’inscription en langue française figure en premier, au plus haut, et l’information en langue régionale après. Dans ce cas seulement, le mot « complétés » conviendrait. Je suppose que tous les parlementai...