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Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un décret n'apporte rien de plus, sans compter qu'il peut retarder l'application de la loi. Que le nom en langue régionale figure au-dessous du nom en langue française me paraît important. (Marques d'approbation à droite.) Ne serait-il pas judicieux de l'écrire dans la loi pour éviter toute dérive des intégristes des langues régionales ? (M. Re...
La solution proposée est la bonne : pas de décret et des explications dans l'hémicycle pour éclairer la rédaction retenue.
