Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
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Mes collègues du groupe socialiste qui viennent d'intervenir ont dénoncé les dangers, les incohérences et l'inconséquence du projet de loi, plus particulièrement de l'article 10, qui consacre en une seule phrase courte la privatisation de GDF. Pour ma part, je veux m'attarder un instant, devant des travées de la majorité passablement clairsemé...
...sur un sujet primordial pour la sécurité d'approvisionnement énergétique de notre pays, celui du stockage. Peut-être suis-je un peu plus sensibilisé à cette question, car le département dont je suis l'élu abrite une importante réserve de gaz, qui est stockée dans six gigantesques cavités creusées par dissolution dans une couche géologique s...
Il poursuit : « Je ne le pense pas, car tous les projets qui légitiment cette fusion, les acquisitions de gisements, les partenariats en France, en Europe, dans le monde peuvent à tout moment buter sur cette limite. Car tous ces projets peuvent à tout moment impliquer une dilution de la participation de l'État, qui là encore exigera un passage ...
M. Claude Domeizel. ... et pas des moindres, puisqu'il cumule ses fonctions avec celles de chef de l'UMP. Il paraît même qu'il souhaite accéder à la plus haute fonction de notre République.
Ce ministre, donc, a déclaré il y a quelques mois avec aplomb : « Je l'affirme, parce que c'est un engagement du Gouvernement : EDF et GDF ne seront pas privatisés ». Non, nous ne pouvons pas vous croire ! Oui, avec une majorité de nos concitoyens, les socialistes s'opposent à votre projet de privatisation d'une entreprise stratégique pour le...
Nos collègues Robert Tropeano et Bariza Khiari ont brillamment exposé la position du groupe socialiste sur l'article 2. L'amendement n° 115 nous donne l'occasion de souligner que la transposition de la directive 2003/55 du 26 juin 2003, telle qu'elle est proposée dans ce projet de loi, n'est pas conforme aux conditions obtenues lors du Conseil...
... un tel revirement de position fournit une légitimité supplémentaire à l'élaboration d'une directive-cadre consacrée aux services d'intérêt général et qui protégera mieux les usagers. À nos yeux, une telle directive-cadre devra tout d'abord établir les principes généraux et les conditions permettant le bon fonctionnement des services d'inté...