Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention pourrait se limiter à vous inviter à lire le rapport de notre collègue Alain Vasselle et, plus particulièrement, son exposé sur le déficit du régime général. « Plus dure sera la rechute » : tel est le titre d'un de ses chapitres. Tout est dit dans ces quelques mo...
La présence de M. Fillon à la tête du Gouvernement permettra-t-elle d'inverser la tendance ? C'est peu probable. Les prévisions actualisées présentées par le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport de janvier 2007 montrent que les mesures prises dans le cadre de la loi de 2003 portant réforme des retraites ne sont pas suffisantes ...
M. Claude Domeizel. Très vite, le solde négatif annuel sera non plus de 1, 7 milliard d'euros, mais de 3 milliards d'euros, si bien que, en 2010, échéance qui n'est pas éloignée, on doit s'attendre à un déficit cumulé de 14 milliards d'euros, soit 80 % du budget du fonds. C'est fou ! Mais que fait M. Sarkozy ?
Le régime agricole est obligé de recourir à l'emprunt pour financer les déficits cumulés, emprunts dont les intérêts viennent, vous l'avez deviné, alourdir ses charges. Confronté à cette situation, le Gouvernement s'abrite derrière une règle n'autorisant l'État à intervenir pour rétablir l'équilibre budgétaire que « le cas échéant ». Mais dite...
Cette attitude, dénoncée par la Cour des comptes et par la commission des affaires sociales, est inacceptable. Le régime agricole est le régime obligatoire qui recourt le plus massivement à des découverts bancaires pour assurer le paiement des prestations dues à ses assurés. L'an dernier, vos prédécesseurs au gouvernement, qui sont parfois tou...
Génial ! dirai-je pour reprendre un mot à la mode. Le rapport élaboré après plusieurs réunions par ce groupe de travail, présidé par M. Chadelat, n'a pas permis de dégager une véritable solution. Alors, vous en êtes passivement restés là. À la suite de l'avis rendu le 29 mai dernier par le comité d'alerte de l'assurance maladie, la Mutualité ...
Huit mois après ces déclarations qui se voulaient rassurantes, aucune décision budgétaire n'a été prise. Allez-vous continuer à laisser pourrir cette situation ? Allez-vous continuer à en faire supporter le poids aux seuls assurés, dont les cotisations se sont déjà alourdies depuis de nombreuses années ? Monsieur le ministre, pénaliser un peu p...
L'État est toujours débiteur des organismes de sécurité sociale à hauteur de quelque 6, 7 milliards d'euros ; il le reconnaît dans ses comptes pour 2006, et la commission des affaires sociales du Sénat s'est insurgée contre cet état de fait. Monsieur le ministre, vous semblez vouloir vous engager dans une démarche d'apurement de cette dette.
Nous attendons que vos intentions soient traduites dans vos futures propositions budgétaires. Nous verrons bien ! Pendant ce temps, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat actuellement en discussion prévoit la suppression des cotisations sociales afférentes aux heures supplémentaires. L'évaluation du montant de...
... s'inscrit, en année pleine, dans une fourchette de 5 milliards à 8 milliards d'euros, selon les hypothèses retenues. La compensation prévue au profit des régimes sociaux sera donc une charge supplémentaire pour le budget de l'État, que vous devez anticiper. Cependant, dans l'immédiat, comment envisagez-vous de compenser, pour les caisses d...