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Les interventions de Claude Haut sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/06/2010 — Amendement N° 351 au texte N° 20092010-560 - Article 5 (Retiré)
MM. Haut, Anziani, Sueur, Peyronnet, Bel, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bour...
Après l'alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « A l'initiative de la région ou de la métropole, une convention de coopération prévoit les conditions dans lesquelles une métropole peut exercer à l'intérieur de son périmètre tout ou partie des compétences exercées par la région en matière de développement économique. Exposé sommaire : Il...
27/01/2010 — Sous-Amendement N° 700 à l'amendement N° 180 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Rejeté)
MM. Haut, Anziani, Sueur, Peyronnet, les membres du Groupe Socialiste et rattachés
Alinéa 3 de l'amendement n° 180 Remplacer les mots : Par convention de coopération passée avec la région par les mots : A l'initiative de la région ou de la métropole, une convention de coopération prévoit les conditions dans lesquelles et les mots : cette collectivité territoriale par les mots : la région Exposé sommaire : Il s'agit ...
