Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, texte qui devra modifier notre organisation territoriale pour donner à l’action publique locale la plus grande efficacité. Toutefois, le...

Aujourd’hui, la situation est plus claire et si nous sommes en partie rassurés sur le rôle et le devenir des conseils départementaux, du moins jusqu’en 2021, n’hésitez pas, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, à nous tranquilliser encore davantage. Tout le monde en est d’accord : une réforme des territoires est nécessaire. Le déb...

Comme les autres niveaux de collectivités, les départements subiront de plein fouet la baisse annuelle de 3, 7 milliards d’euros qui va affecter les dotations entre 2015 et 2017. Ils supportent une part non négligeable de l’effort, 31, 3 %, cependant que les dépenses sociales explosent. C’est pourquoi nous avons accueilli avec satisfaction l’a...

Je rappelle que, contrairement à l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, ou à la prestation de compensation du handicap, la PCH, le conseil départemental n’a aucune marge de manœuvre pour le RSA. Il faut aller très vite vers une meilleure cohérence entre les minima sociaux et s’attaquer à la question du financement du RSA à long terme.

En matière de solidarité, l’État et les départements travaillent sur les mêmes sujets. Ce sont les départements qui construisent les politiques sociales, qui les mettent en œuvre, qui ont la connaissance des territoires et des populations. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, revenons-en à l’essentiel : la dé...