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Les amendements de Claude Haut pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Nous abordons un sujet différent avec cet amendement qui vise à faire disparaître une injustice. En effet, depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l'électricité et au gaz bénéficient d'une TVA à 5, 5 % sur leur abonnement, tandis que les trois millions d'usagers des réseaux de chaleur français - ils sont, généralement, dans des logements s...
Il s'agit d'un amendement de repli. Il est en effet possible d'imaginer, sur le même principe que pour la cuve de fioul, de créer une aide annuelle de 45 euros sur la facture de chauffage des usagers de réseaux de chaleur. L'adoption de cet amendement permettrait d'afficher notre volonté d'aller en ce sens, en attendant la validation à l'éche...
