Les amendements de Claude Haut pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement rédactionnel, tendant à modifier l’alinéa 219, qui fait en réalité référence au congé de reconversion, dispositif prévu à l’article 12 de ce projet de loi, et non à l’accès aux emplois réservés.
Mes chers collègues, nous nous félicitons de l’amendement de compromis qui a été adopté en commission et qui constitue aujourd’hui l’article 10 bis. Cet article vient rehausser l’autorisation d’absence des réservistes à huit jours par année civile, tout en permettant aux entreprises de moins de 250 salariés de maintenir cette autorisati...