Lutte contre les discriminations

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l’une des dimensions de la lutte contre les discriminations. Elle porte sur un droit fondamental, acquis depuis l’adoption des lois Quilliot, en 1982, et Besson, en 1990 : le droit au logement. Ce droit est devenu opposable avec l...