Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Jeannerot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a jugé bancale la formule associative, dans la mesure où sa mise au service d'un objectif professionnel pourrait être source de confusion.
a proposé de limiter le nombre maximum d'enfants à douze tout en laissant aux services de protection maternelle et infantile (PMI) la liberté de jouer sur deux variables : le nombre d'assistantes maternelles pouvant se regrouper et le nombre d'enfants pouvant être accueillis par chaque assistante maternelle. On aurait ainsi soit trois assistant...
a jugé utile d'objectiver un critère de choix de l'assistante maternelle responsable du regroupement, qui peut être par exemple une expérience professionnelle minimum.
a estimé que la proposition de loi représente un vrai progrès. Il est en effet nécessaire de fournir un cadre juridique solide à la mise en place des regroupements d'assistants maternels qui apportent effectivement une flexibilité et une souplesse bienvenues. Deux interrogations subsistent : si l'on prend en compte les besoins des parents, ce q...
