Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer le travail de la délégation et à rendre hommage à son président, Alain Lambert, pour son engagement consensuel. Ce débat sur l’optimisation des moyens des collectivités territoriales semble d’une brûlante et cruelle actualité pour l’ensemble de...

Comment était-il alimenté ? À qui était-il redistribué ? Je n’entrerai pas dans les détails techniques, mais il faut savoir qu’il était alimenté par les établissements dits « exceptionnels », écrêté au niveau communal ou intercommunal et redistribué ensuite par le conseil général ou une commission interdépartementale. Dans un département comme ...