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Les interventions de Claude Jeannerot sur ce dossier
122 amendements trouvés
03/11/2010 — Motion N° 2 au texte N° 20102011-084 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Schillin...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent qu'il n'y a pas lieu de débattre de ce pro...
03/11/2010 — Motion N° 1 au texte N° 20102011-084 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Schil...
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que ce projet de loi ne répond p...
