Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers

Poursuivant un objectif proche du précédent, l'amendement n° 14 rectifié prévoit que si, en cas de difficultés météorologiques importantes, une alerte météo a été déclenchée depuis au moins trente-six heures, les compagnies devront informer les passagers du service assuré. Je m'interroge toutefois sur l'articulation entre ce délai de trente-six...

Amendement d'appel de Mme Procaccia, l'amendement n° 16 rectifié reprend une partie des dispositions de sa proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires. Il impose aux entreprises investies d'une mission de service public de mettre en place un mécanisme de pré...

L'amendement n° 17 rectifié s'éloigne dangereusement de l'objet du texte puisqu'il applique au transport maritime le dispositif de prévention des conflits prévu par la loi d'août 2007. Même si elle n'est pas sans intérêt, cette démarche constitue un cavalier. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Les amendements n° 32 et 35 reviennent sur un article inséré dans la précipitation en séance publique à l'Assemblée nationale. S'insérant mal dans le code visé, sa portée normative n'est pas absolue. Avis favorable à la suppression de ce cavalier.

Si l'amendement n° 36 corrige l'article 2 ter, celui-ci est un cavalier législatif qu'il convient de supprimer. Donc avis défavorable.

Les amendements n° 13 et 34 proposent de supprimer l'article 2 quater relatif à l'application du délai de « dédit » déjà évoqué mais cette fois dans le transport terrestre. Avis favorable.

La question préalable m'a toujours semblé la seule parade à opposer à ce texte qui réforme les relations sociales dans le secteur des transports aériens alors qu'aucune concertation préalable n'a eu lieu. Ce seul constat justifie, à mes yeux, le refus de débattre de cette proposition de loi de circonstance et la nécessité de le rejeter en bloc....

Je tiens à préciser que j'avais proposé à mon groupe le dépôt d'une question préalable dès que j'en ai commencé l'examen en tant que rapporteur, mais il faut laisser aux différentes composantes de la majorité sénatoriale le temps de négocier pour parvenir à un point d'accord. C'est l'expression de la vie démocratique au sein de notre assemblée.

Personne ne peut ignorer la couverture médiatique de cette proposition de loi, dont les usagers des avions ont eu l'occasion, ces derniers jours, d'expérimenter les conséquences... Déposée par le député Eric Diard, elle continue de susciter de vifs débats. La majorité gouvernementale poursuit ainsi l'entreprise commencée avec la loi du 21 août ...

Mme Proccacia affirme que le texte était dans les tuyaux depuis longtemps ; alors pourquoi ne pas l'avoir examiné avant, par exemple dans la foulée de la loi de 2007, au lieu d'attendre la toute fin de la session parlementaire ? Jean-Pierre Godefroy a parfaitement raison de souligner que, paradoxalement, aucun dialogue social n'a été mené sur c...

Les pilotes dépendent des autres catégories de personnel dans leur travail : si les agents chargés de la manutention des bagages sont en grève, les avions ne décollent pas. Nous sommes d'accord sur l'enjeu : il ne faut pas prendre en otage les passagers. Cependant, pour parvenir à cet objectif, tous les moyens ne sont pas bons. Il n'y a pas l...

Le dialogue social est une exigence forte ; nous savons que des mesures administratives ne mèneront à rien ; nous préférons élaborer un cadre plus adapté, au lieu de traiter la question sur un coin de table à la va-vite.