Les amendements de Claude Jeannerot pour ce dossier

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Nous discutons aujourd'hui du rapport de Jacky Le Menn relatif à la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.

Ceux qui souhaitent aller plus loin pourront déposer un amendement ultérieurement. L'amendement n° 8 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.