Les amendements de Claude Jeannerot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

s'est interrogé sur la possibilité d'instaurer un périmètre pour l'achat de formations de niveau 5 ou du premier niveau de qualification dès lors que les règlements européens semblent l'interdire et que l'Afpa elle-même indique que, dans un tel cas, elle pourrait faire l'objet de demandes de remboursement par les instances européennes. Par aill...

s'est interrogé sur la possibilité d'instaurer un périmètre pour l'achat de formations de niveau 5 ou du premier niveau de qualification dès lors que les règlements européens semblent l'interdire et que l'Afpa elle-même indique que, dans un tel cas, elle pourrait faire l'objet de demandes de remboursement par les instances européennes. Par aill...