Les amendements de Claude Jeannerot pour ce dossier

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Je remercie le ministre pour la clarté de sa présentation. Ses arguments sont très convaincants. Le cadre créé par les lois du 20 août 2008 et du 5 mars 2014 constitue un fondement juridique solide pour passer d'un système d'élection à un système fondé sur la désignation. Quelles sont les organisations syndicales opposées à ce texte ? Quels s...